REGLEMENTATION, STATUT, LIBERTE DE CHOIX,.. EXPLICATIONS :
Après la crémation, les calciques osseux sont pulvérisés en cendres et recueillis dans une urne cinéraire (réceptacle fermé) munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium.
Les cendres issues de la crémation ont un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.
L’urne est choisie librement par la famille ou le défunt selon des critères esthétiques, de prix et de taille. Le choix des matériaux est libre.
Une urne peut être conservée un an maximum au sein d’un crématorium ou d’un lieu de culte. L’opérateur de pompes funèbres ne peut conserver une urne tout comme il est interdit de la garder au sein du domicile depuis la loi de 2008.
Les concessions d’urnes peuvent être collectives ou familiales. La typologie des concessions réservées aux urnes est strictement identique à celles des cercueils.
La loi de 2008 fixe les conditions de conservation des cendres. Elles peuvent être :
* soit conservées dans une urne cinéraire qui est :
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- inhumée dans une sépulture
- déposée dans un columbarium ou une cavurne
- scellée sur un monument funéraire
- inhumée en « terrain commun » (sépulture municipale)
- inhumée dans le vide sanitaire d’une sépulture
- inhumée dans une propriété particulière (ou terrain privé) nécessitant l’autorisation du préfet et impliquant une servitude.
* soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire (ex : jardin du souvenir / puits du souvenir). Les cendres ne peuvent être dispersées dans une concession ou en terrain commun mais obligatoirement dans un espace de dispersion prévu.
* soit dispersée en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Quels autres choix ?
Une urne biodégradable est une urne qui peut être utilisée pour une dispersion en pleine nature (y compris pour une dispersion ou une immersion en mer, en rivière ou plan d’eau navigable) ou une inhumation en pleine terre.
La dispersion en mer est possible dès lors qu’elle ne contrevient pas à la réglementation. Il faut donc se rapprocher de la préfecture maritime ou du maire. L’urne devra soit être ouverte et vidée de son contenant au-dessus des flots, soit immergée. Dans ce cas il est recommandé l’utilisation d’une urne biodégradable pour éviter qu’elle ne soit repêchée ou retrouvée sur une plage, ce qui contreviendrait au respect du défunt.
Il n’existe pas d’opposition de principe à une dispersion de cendres dans les airs, sous réserve que celle-ci s’effectue en surplomb d’espaces naturels dépourvus de voies publiques.
Quel devenir ?
L’urne, une fois vidée de l’intégralité des cendres du défunt, devient un contenant neutre qui ne fait pas l’objet d’un statut particulier. Ce sont les cendres qui confèrent la dignité du défunt et non l’urne.
Une urne vide peut être déposée dans un columbarium ou une concession dès lors qu’il est établi que les circonstances du décès ne permettent pas de retrouver le corps.
Le transport des cendres ?
Le transport d’une urne funéraire est moins encadré par la réglementation que le transport d’un cercueil. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un opérateur funéraire ni de recourir à un véhicule spécialisé.
Le transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer nécessite une autorisation du préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur.
