L’IMAGINAIRE COLLECTIF
entretient l’existence des
FOSSES COMMUNES
pour les personnes dites « indigentes ».
STOP AUX IDEES RECUES !!!
Sous l’Empire napoléonien, le décret du 23 Prairial an 12 (12 juin 1804) impose que
« chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée qui sera remplie de terre bien
foulée ».
Alors qu’avant la Révolution française, les défunts dits « indigents » étaient traditionnellement enterrés
dans des fosses communes.
INDIGENTS ?
Est considérée indigente :
une personne démunie ou sans ressource,
une personne décédée anonymement,
une personne sans domicile,
une personne décédée non réclamée par
sa famille,
une personne isolée
Ces personnes sont inhumées dans une
PARCELLE
INDIVIDUELLE
EN PLEINE TERRE
En vertu de l’article L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est le maire qui est responsable et doit s’occuper de la mise en place et du financement des funérailles des personnes indigentes.
Les frais d’obsèques sont pris en charge par la commune du lieu de décès.
Les funérailles sont organisées par un établissement de Pompes Funèbres qui signe un bon de commande avec la mairie.
