POURQUOI UNE POSE DE SCELLES FUNERAIRES ?
La pose de scellés funéraires en France est un processus réglementé et essentiel dans le domaine des funérailles. Les scellés funéraires sont utilisés pour sécuriser et protéger les cercueils, assurant ainsi l’intégrité des défunts pendant le transport, l’inhumation ou la crémation.
La loi de modernisation et de simplification de la justice du 16 février 2015 a apporté une réelle modification en ce qui concerne les conditions de pose de scellés sur les cercueils. En effet, il existe désormais trois cas de figure :
- En cas de crémation les scellés doivent être posés par un représentant de l’état
- En cas de transport du corps en dehors de la ville du lieu de décès, et en l’absence de la famille lors de la fermeture du cercueil, la pose doit se faire par un représentant de l’Etat
- En cas de transport du corps après mise en bière en présence de la famille et en dehors de la commune du lieu de dépôt, les scellés peuvent être posés par une entreprise de pompes funèbres.
LES ETAPES DE LA POSE DE SCELLES
En vue de la pose de scellés funéraires, plusieurs étapes sont suivies pour garantir un processus approprié et respectueux.
Avant la pose, des procédures administratives doivent être accomplies auprès de(s) mairie(s), comme l’établissement de la déclaration de décès et l’obtention des autorisations nécessaires.
Les documents édités par la mairie, notamment l’autorisation de fermeture de cercueil, sont envoyés à la police.
Avant la fermeture du cercueil, le représentant de la loi vérifie sur place les documents administratifs mais aussi l’identité du défunt (avec le bracelet d’identification au poignet ou à la cheville). S’en suit la fermeture du cercueil puis la pose de scellés.
EN QUOI CELA CONSISTE T’IL ?
Les scellés classiques sont en cire. Le représentant de la loi ou le personnel des pompes funèbres fait fondre un bâtonnet de cire sur les vis situées sur le couvercle, à la tête et aux pieds du défunt.
Il vient ensuite appliquer le cachet en métal qui représente le sceau de la commune, le tampon du représentant de l’état ou celui propre à l’entreprise de pompes funèbres. Ce qui laissera l’empreinte une fois la cire refroidie.
Dorénavant de plus en plus de représentant de la police utilisent des autocollants spécifiques, plus rapides à poser.
La pose de scellés funéraires garantit la confidentialité et l’intégrité du cercueil, évitant ainsi toute altération, ouverture ou manipulation indésirable. De plus, cette pratique contribue à respecter les normes sanitaires et légales en vigueur.
EN CONCLUSION
En résumé, la pose de scellés funéraires en France est un processus important et respectueux qui assure la sécurité et la protection des dépouilles.
Les professionnels du secteur funéraire sont formés pour effectuer cette tâche en suivant des procédures strictes et conformes à la législation en vigueur.
